J.O. 89 du 15 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 avril 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0770334A


Par arrêté du Premier ministre en date du 3 avril 2007, Mme Jouan de Kervénoaël (Marie-Françoise), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée à la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er janvier 2007.